top of page

Organes de gestion de l'ASA

L'Assemblée des Propriétaires

Les statuts déterminent la composition de l’assemblée des propriétaires qui peut réunir l’ensemble des propriétaires ou uniquement ceux dépassant un seuil minimum d’intérêt, tout en permettant à des propriétaires minoritaires de se réunir et ainsi disposer d’un représentant commun. 

Le nombre de voix détenues par chaque membre est défini par les statuts.

Pour l'ASA du Canal de Peyrolles, la condition pour être représenté à l'Assemblée des Propriétaires est de détenir la propriété d'au moins 0.5 hectares.

Chaque propriétaire ayant souscrit plus d'un hectare a droit à autant de voix qu'il n'a d'hectares sans que ce nombre ne puisse dépasser cinq.

NB : ne pas confondre Assemblée des Propriétaires et Assemblée Constitutive.

L'Assemblée Constitutive comprend tous les propriétaires du périmètre de l'ASA, là où l'inclusion à l''Assemblée des Propriétaires est fixée par des critères prévus par les statuts qui permettent de limiter l’accès de cette assemblée aux seuls propriétaires détenteurs d’un minimum d’intérêt.

Le Conseil Syndical

Le syndicat est l’organe décisionnel de l’ASA qui dispose par nature d’une compétence générale. Seul un propriétaire membre de l’assemblée des propriétaires peut être membre du syndicat. Ce sont les statuts qui fixent le nombre de membres du syndicat et c'est lors de la première assemblée des propriétaires qu’il est procédé à la première élection du syndicat.

Pour l'ASA du Canal de Peyrolles, douze syndics sont élus, pour une durée de 3 ans, avec au moins un syndic par commune. Sur volonté du syndicat, d'autres personnes peuvent participer avec voix consultative.

Le Président

Photo_president

Le Président de l’ASA est élu chaque année par les Syndics. Il est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur. Le Président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des Propriétaires et du Syndicat. Il en convoque et préside les réunions. Le Président élabore, un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière.

Philippe ROBERT

Le Vice-Président

Jean-Marie TEISSIER

Le Vice-Président de l’ASA supplée le Président dans les tâches et responsabilités citées ci-avant en cas d'absence de celui-ci.

L'équipe opérationnelle

Jean-Laurens METAILLER

Directeur technique et administratif

Pierre-Olivier PAGE

Assure la Police de l’eau et la gestion des débits. Appuie l'équipe 

d'entretien et de travaux.

Marc BOUQUIN

Responsable de l'entretien. Il gère l'entretien des ruisseaux et des prestations de service de l'ASA. Conducteur de l'épareuse de l'ASA.

François PELOCHE

Technicien d’entretien, maçonnerie.

Guillaume GENIN

Conducteur d'engins

bottom of page